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bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

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bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par micou30 le Sam 6 Mar 2010 - 21:30

voila un sujet qui ne va pas plaire a tous le monde mais qui devrait peut être vous servir voici des conseils:

pour vous expliquez comment marche une contravention:
il ya 2 types de contraventions:
-af: amende forfaitaire
-afm: amende forfaitaire minoré
.
dans chaque types de contraventions il y'a plusieurs classes

1.AF: payez-------dans 3 jours------------ au dela
-cas pieton------- 4 euros ----------------7 euros
-cas n°1 ----------11 euros ---------------33 euros
-cas n°2 ---------35 euros --------------- 75 euros
-cas n°3 --------68 euros ----------------180 euros
-cas n°4 -------135 euros ----------------375 euros

2. A.F.M
-cas n°2 bis -------22 euros -------------75euros
-cas n°3 bis -------45 euros ----------- 180 euros
-cas n°4 bis ---------90 euros----------- 375 euros

Les contraventions de 5è classe
Elles entraînent obligatoirement le passage au tribunal et les peines
encourues peuvent être des peines d'amendes pouvant aller
jusqu'à 1500 € et même 3000 € en cas de récidive. Amendes auxquelles
peuvent s'ajouter des peines privatives ou
restrictives. et sont fait generale a la brigade ou au commisariat avec une audition.



les contrenvations sont appelé t.a (timbre amende) pour etre valable elles doivent comporter plusieurs informations exact:

-la bonne plaque immatriculation
-la bonne date
-la bonne case cocher
-la bonne heure
-lieux et rue de la contravention bien regarder ou se trouve le stop par exemple si il et bien a la rue marquer
-la commune
-le departement
-la nature de la contravation doit etre au mot pret du texte
-article qui prevoit sa
-article qui reprime sa
-la marque du vechicule
-immatriculation
-la classe si c'est une 4 bis bien regarder si sur le deuxieme voler c'est marquer voir photo


voici exemple d'une contravention:

[img][/img]
p/R = prévu et réprime mais attention certaine contravention non pas les même articles donc vérifie!!!!!!



exemple de contraventions pour les motards:

Infraction de troisième classe 68 € minorée à 45 € si on paie
dans les trois jours et majorée à 180
€ si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et
pouvant atteindre une valeur maximale de 450 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :


  • L'excès de bruit,
  • L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de
    direction,
  • Les plaques d'immatriculation non conformes Art
    R 321-4 alinéa 5 du code de la route
    ,
  • Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes
    indépendantes,
  • Le défaut de rétroviseur gauche,
  • - Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux
    feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :
    A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,
    A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque
    d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un
    catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,
  • Le défaut d'avertisseur,
  • L'usage d'une alarme non homologuée.


Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie
dans les trois jours et
majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq
jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un
équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par
exemple )
Article R321-4 du code de la route

et
Article R322-8 du code de la route

- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article
R 317-8 du code de la route
. (A noter que
l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement
pour être rendues illisibles est considéré
comme un délit Article
L 317-2 du code de la route
et est sévèrement puni (amende
de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la
moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1 mm)
-stop



il y'a plein de possibilité pour contester une amende mais il ne faut pas la payer et envoyer un courrier a l'adresse qui et indiquer et ne pas reconnaitre l'infraction.

quelques exemples pour contester un pv:

-place handicapée: il faut un marquage verticalement et horizontalement c'est a dire un marquage au sol + le panneau de signalisation de plus la place doit être déclaré en mairie.

-pour un stop idem il doit avoir un marquage horizontalement et verticalement.

plein d'autre chose a vous de poser les question.......

voila j'ai essayer d'être le plus claire possible pas évident n'hésiter pas si vous avez des question.

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Sam 6 Mar 2010 - 21:40

Micou , pour le temps que tu prends , un service immense pour nous tous (je n'avais rien oublier ) hihihihihiA+ Kiss chanou

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par micou30 le Ven 12 Mar 2010 - 17:26

de rien chanou.

je n'avait pas fais gaffe mais si on regarde ce proces de plus pres il pourait etre caduc car a type il ya marquer vl logiquement il devrait aparaitre 205 ou 306......

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par micou30 le Mer 17 Mar 2010 - 16:48

pas de proces en cour lol...

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Jeu 18 Mar 2010 - 15:13

concernant , lexemple illustré de cette contravention , je ne sais pas qui est illettré qui a écrit ca mais cette contravention est caduc !!!!

il existe 3 classes d'amende : Amende forfaitaire , amende forfaitaire minoré et amende forfaitaire majorée

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Jeu 18 Mar 2010 - 20:38

micou30 a écrit:de rien chanou.

je n'avait pas fais gaffe mais si on regarde ce proces de plus pres il pourait etre caduc car a type il ya marquer vl logiquement il devrait aparaitre 205 ou 306......
t sur de toi car il a cocher la case renault et pas peugeot donc il devrai y avoir marquer clio ou megane non?
g tous compris je suis trop fort.
oula faut que je fasse gaffe moi! sinon je v finir gendarme je suis deja loing

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 12 Avr 2010 - 16:24

babscouloubab a écrit:il existe 3 classes d'amende : Amende forfaitaire , amende forfaitaire minoré et amende forfaitaire majorée

et une 4° classe : l'amende abusée

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par micou30 le Lun 12 Avr 2010 - 17:41

pk tu dis sa patrick ta eu une amenda ya pas longtemps toi...

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salut

Message par Invité le Dim 2 Jan 2011 - 23:50

bonjour,
voilà je viens de recevoir une amende par la CRS. voila j'ai des feux de clignotant arrière, de coté, mais ce de l'avant ne sont pas connecté donc ne marche pas. je viens de me faire verbaliser par l'article R 133 - 12 du code de la route pour "circulation de véhicule à moteur non muni de feux indicateurs de direction conforme ". C'est du n'importe quoi, c'est le début de l'année. je pense qu'il galérait...

Bref s'il vous plait quelqu'un pourrait-il m'aider ? Ils ont gardé ma carte grise mais m'ont donné en retour un document qui me permet de rouler pour 5 jours pas plus.

Puis-je contesté cette amende ??

Merci pour tous les conseil
kam

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Krys30 le Lun 3 Jan 2011 - 8:05

kamlink a écrit:bonjour,
voilà je viens de recevoir une amende par la CRS. voila j'ai des feux de clignotant arrière, de coté, mais ce de l'avant ne sont pas connecté donc ne marche pas. je viens de me faire verbaliser par l'article R 133 - 12 du code de la route pour "circulation de véhicule à moteur non muni de feux indicateurs de direction conforme ". C'est du n'importe quoi, c'est le début de l'année. je pense qu'il galérait...

Bref s'il vous plait quelqu'un pourrait-il m'aider ? Ils ont gardé ma carte grise mais m'ont donné en retour un document qui me permet de rouler pour 5 jours pas plus.

Puis-je contesté cette amende ??

Merci pour tous les conseil
kam
Et si tu passais par la case présentation?
Merci d'avance! Wink

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 3 Jan 2011 - 11:04

lol,
alors j'ai une bmw série 3, la voiture est tuné avec le pack m propre, pas de truk extravagant mais beau a voir.

Voilà, j'ai déposé des amis devant leurs appartements, j'ai arrêté la voiture juste en face de leur appartement (une seule voie), ça n'a pas pris plus de 1 minutes et de derrière une voiture arrive (camion de la CRS) et fais un contrôle. J'étais en règle, tous les documents à savoir carte grise, assurance, permis de conduire ont été présenté. On s'est garé un peu plus loin puisqu'il n'y avait pas de place pour qu'une autre voiture puisse passer.

Deux policiers font le tour de la voiture et me demande de faire usage aux feux de direction. Ceux de derriere, de coté fonctionne mais ceux de devant sont déconnecté et donc ne fonctionne pas. et ils m'ont contravontionné pour ça et 45 euro d'amende et ils ont gardé ma carte grise.

Merci pour vos coms et solutions si

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Krys30 le Lun 3 Jan 2011 - 11:19

Bon... Comment dire Rolling Eyes ... Déjà pour la présentation, normalement ça se fait dans un topic dédié exprès Mad ... ensuite tu es sur un forum moto Suspect , et pour répondre à ta question, tu n'as aucun recours car les clignos sont OBLIGATOIRE à l'arrière, sur le coté et à l'avant!
Tu peux même t'estimé heureux de ne pas avoir eu un PV car tu génais la circulation vu que tu étais à l'arrêt sur une voix de circulation.
"article R 317-23. Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. [...] Dans le même sens, il y a les voitures qui sont sortis sans éclairage, sans clignotant, ou avec un seul feu rouge arrière. Un décret est paru rendant obligatoire l'eclairage, et les deux feux rouges et les clignotants. Donc ceux qui en possèdent ont été obligés d'équiper leur véhicule d'un système d'éclairage homologué. [...] Un décret est paru rendant obligatoire l'eclairage, et les deux feux rouges et les clignotants. Donc ceux qui en possèdent ont été obligés d'équiper leur véhicule d'un système d'éclairage homologué. [...] "


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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 3 Jan 2011 - 23:04

Merci beaucoup pour la réponse et les précisions. C'est toujours bon à savoir.
C'est vrai qu'ils auraient pu alourdir l'amende.

Je vous remercie pour tout et bientôt j'espère une fois que j'aurait une ducati ou un magnifique triumph, je vous ferais signe ;D

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Ven 17 Aoû 2012 - 7:17

Bonjour,
suis nouvelle sur le fofo et je voulais une info.
hier j ai ete verbalise, motif " circulation du vehicule en marche normale sur partie gauche d une chaussee à double voie de circulation, mais sur le recto du volet 1 il n y a pas d ardesse ou je peux contester l amende..
qq un pourrait me dire ce que je dois faire?
A PRIORI CE PV SERAIT NUL CAR IL NE FAIT PAS ETAT DE MON VOIE DE RECOURS 0 LA CONTESTAION..
MAIS CERTAIN ME DISE DE CONTESTER D AUTRE D ATTENDRE DE RECEVOIR LA MAJORATION ET DONc d avoir un prejudice pour faire valoir me droit et en l occurenhce que le pv ne mentionnait pas d adresse de voie de recours..
merci pour vos reponse et dsl pour les majuscules

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Sam 18 Aoû 2012 - 10:25

C est un pv de combien?

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 20 Aoû 2012 - 5:12

90€ ..
le prix n est pas ce qui me gene, mais perdre 3 points ca m emm....Sad

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 27 Aoû 2012 - 7:46

bonjour qq un pourrait il maider svp :

je suis sur une voie à double sens de circulation, devant moi 5 voitures arrettées à un stop qui donne sur un carrefour ou on peut tourner a gauche à droite ou aller en face..
juste apres le stop un passage à) niveau qui est fermé donc les voitures attendent au stop.
juste avant mon stop sur l autre voie de circulation en fait juste la maison qui fait l angle habite mon amie chez qui je me rend.

je met mon clignotant et deboite sur la file de gauche, je passe a peine une voiture et bing un gendarme m arrete en plein milieu de la chaussée...

il me fait me garer plus loin et me dit controle du vehicule, vous etes en infraction bla bla...

vous n aviez pas le droit de deboiter..
je descend je vais controler sur la chausse qu il n y ai pas de ligne blanche et je retourne le voir en lui demandant pour quelle rasion je n avais pas le droit? CAR AUCUNE SIGNALISTAION NE ME L INTERDIT ET DE TOUTE FACON LE STOP QUI FINNISAIT LA ROUTE JE N Y ALLAIT PAS PUISQUE LA MAISON DE MON AMIE ETAIT SUR LA GAUCHE..

il me dit "heu.... je vais demander à ma collegue qui est en train de rediger le pv"

la collegue me dit "parceque c est accidentogene!!! qu auriez vous fait si une voiture arrivait en face?"
je lui repond toute conduite est accidentogene, mais concretement questce qu i m empeche de deboiter sur la voie de gauche..
elle ne m a jamais repondu!

je la laisse donc dresser son pv, puis elle me demande si je reconnais l infraction, je lui reponds non, et je n ai pas signé son papier..

en rentrant chez moi j appelle une amie flic et en lui envoyant mon pv elle me dit ton pv n est pas conforme il ne comporte aucune adresse de contestation..
de plus le numero qu ils ont inscrit sur la souche carbone ne comporte pas de tirait qui apparement seraient maintenant obligatoire???

mon dileme apres cela et apres etre venue à la peche au infos sur le net et etre tombé sur ton message j ai 2 son de cloches...

mon amie me dit :

tu envois le pv en le contestant pour non conformité (defaut d adresse de contestatio) mais dans ce cas ca veut dire que l adresse je l aurais cherchée pour l envoyer donc on peut me dire bah vous l avez eu l adresse...

et toi dans ton message qui dit qu il faut attendre la majoration pour que cela t apporte un prejudice... mais ca fait un peu peur...lol

un troisieme avis vient de m arriver par un gendarme en retraite... donc je sais pas si il est toujours op...il me dit que l infraction que j ai commise n en est pas une, de prendre des photos de la scene et que l on peut pas me verbaliser pour un acte que je n ai pas commis en l occurence...griller le stop ou etre face à une autre voiture qui serait venue d en face puisque ca ne s'est pas produit...

je sais pas quoi penser.. pouvez vous maider svp

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

Message par Invité le Lun 27 Aoû 2012 - 21:04

Alors, il m es arriver une petite histoire similaire!!! Alors, moi je me suis rendu à une autre gendarmerie, tu prend des photos des lieux et tu leur explique ce qu'il sais passer, après tu leur fait voir le pv qui n es pas valable apparament et s il son de ton avis, ils vont te donner une addresse ou envoyer ton pb avec une lettre en expliquant la nature et tes contestations! Sache une chose deja, c est que si ta requête est accepter, tu n entendras plus parler de ton pv!!maintenant si ta requête n es pas prise en concideration, tu recevras la majoration!!! Alors dans ce cas suivant, il faudras que tu paye ce pv et que tu prenne un avocat pour qu'il te rembourse cela!!!
Après si le pv est vraiment abusif, le gendarme te donneras l adresse avec du positif pour toi!!! Donne moi des nouvelles de cette mauvaise aventure. Bon courage à toi.

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Re: bon a savoir pour une contravention voici des petits conseils

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